C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2015-03-12

15. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet, à chaque membre du secteur d’activité professionnelle de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément aux dispositions du Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation de candidature.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres le même avis ainsi qu’un bulletin de présentation de candidature.

Décision 2015-01-30, a. 15.